Si vous disposez d’un bien immobilier encore sous l’hypothèque d’une banque, vous pouvez avoir besoin d’une mainlevée d’hypothèque surtout si vous vous retrouvez en situation de difficulté de solvabilité. Mais, lever une hypothèque, qu’est-ce que c’est exactement ? Voici ce qu’il vous faut savoir pour comprendre la mainlevée d’une hypothèque.
Qu’est-ce qu’une levée d’hypothèque ?
Une banque prend toujours des garanties avant d’accorder un prêt à un particulier quand ce dernier demande une hypothèque. Pendant une certaine période, l’emprunteur cède un bien en guise de garantie. En général, cette période correspond à la durée du prêt que l’on rajoute deux années de plus. Dans ce cas, quand l’emprunteur se trouve en situation de difficulté pour payer son emprunt, l’établissement prêteur s’acquiert de son bien et le revend en guise de paiement total de son dû.
En droit, mettre fin à un accord d’une manière juridique désigne ce que l’on appelle une mainlevée. Ainsi, si un emprunteur ne peut payer son hypothèque, l’établissement débiteur peut ignorer l’accord de garantie effectué au début du prêt.
Quand faire une levée d’hypothèque ?
Il existe des situations tant bien que d’autres pour qu’une levée d’hypothèque soient faisables. En effet, vous pouvez demander une mainlevée si vous décidez de :
- Déménager
- Vendre son logement
- Terminer le remboursement d’un crédit immobilier
- Vendre son bien immobilier à une autre banque
Qui peut décider d’une levée d’hypothèque ?
Les deux parties prenantes d’un prêt, le prêteur et l’emprunteur, décident ensemble d’une levée d’hypothèque.
Un moyen d’effectuer une mainlevée, c’est de le faire à l’amiable. Il s’agit d’une manière simple et rapide pour faire une mainlevée. Ceci découle souvent de l’accord bilatéral entre les deux parties prenantes. Ensuite, les deux établissent un document authentique de leur accord. L’intervention d’un notaire est obligatoire dans cette situation. De plus, la rédaction nécessite un spécialiste officiel étatique, celui-ci l’écrit de la manière exigée par la loi. Ainsi, le document équivaut à une décision judiciaire.
Toutefois, les choses peuvent être plus complexes : le débiteur peut refuser une mainlevée. Donc, le recours à des procédures judiciaires peut être revendiqué. Quelques conditions sont tout de même requises pour cette procédure. Il faut que vous ayez payé la totalité de votre crédit ou la durée de l’hypothèque arrive à terme. À ce titre, une décision judiciaire peut effectuer la levée d’hypothèque.
Dans un autre cas, les créanciers peuvent effectuer une mainlevée. De même, il leur faut des circonstances particulières pour que la mainlevée soit valide. De plus, la procédure ne sera pas gratuite. Quoi qu’il en soit, en supprimant la garantie, l’établissement peut disposer d’un bien immobilier.
Pourquoi faire une levée d’hypothèque ?
Lors de l’accord d’un crédit, les parties déterminent la date de fin de l’hypothèque. Ce terme arrivé, la levée d’hypothèque s’effectue d’une manière automatique. Aussi, il en va de même pour une hypothèque payée en totalité.
Durant la période d’hypothèque, il existe deux raisons principales pour un créancier à effectuer une levée d’hypothèque.
D’abord, quand un remboursement par anticipation a retourné l’ensemble de la dette impayée, c’est le cas quand le bien immobilier a été revendu.
En outre, une mainlevée sous la garantie s’applique si la somme due est acquittée avant l’échéance prévue.