Lors de la construction d’un bâtiment, il est essentiel de respecter les différentes réglementations et normes en vigueur. Ces dernières sont mises en place pour garantir la sécurité des occupants, ainsi que pour assurer une qualité optimale du bâti. Dans cet article, nous vous présenterons les principales normes à prendre en compte lors de la réalisation d’un projet de construction.
Réglementation thermique et performance énergétique
Depuis les années 70, la France a mis en place plusieurs réglementations thermiques (RT) visant à limiter la consommation d’énergie des bâtiments neufs. La RT 2012 est actuellement en vigueur et s’applique à toute construction d’habitations en Vendée dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013. Elle vise à limiter les besoins de chauffage, de climatisation et d’éclairage dans les bâtiments neufs. Cette norme impose notamment :
- Une conception bioclimatique du bâtiment : orientation, isolation et protection solaire;
- L’utilisation de matériaux performants pour l’isolation et les menuiseries extérieures;
- La mise en œuvre de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire économes en énergie;
- La réduction des ponts thermiques;
- La récupération et le traitement des eaux pluviales.
La future réglementation thermique, nommée RE2020, est attendue pour remplacer la RT 2012 en apportant de nouvelles exigences. Elle prévoit notamment l’intégration des énergies renouvelables et la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments.
Normes relatives à la sécurité incendie
La réglementation en matière de sécurité incendie varie selon la nature du bâtiment (habitation, établissement recevant du public, immeuble de bureaux…). Pour un bâtiment d’habitation, par exemple, la norme NF C 15-100 impose :
- L’installation de détecteurs de fumée;
- La présence d’un système de désenfumage;
- La mise en place de moyens de secours contre l’incendie (extincteurs, robinets d’incendie armés);
- Le respect des distances entre les bâtiments et les limites de propriété;
- Des systèmes d’évacuation adaptés aux personnes à mobilité réduite;
- La résistance au feu des matériaux de construction.
Les règles particulières liées aux ERP (établissements recevant du public) sont définies dans les règlements de sécurité contre l’incendie relatifs aux ERP.
Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (pmr)
Depuis 2005, la loi sur l’égalité des droits et des chances impose la prise en compte des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les projets de construction. Cette législation concerne aussi bien les logements individuels que collectifs, ainsi que les établissements recevant du public. Elle prévoit notamment :
- Des dimensions minimales pour les portes (83 cm minimum de passage libre);
- Une largeur minimale pour les couloirs et circulations (90 cm);
- Des surfaces minimales pour les pièces principales;
- L’absence de seuils ou ressauts supérieurs à 2 cm à franchir;
- Des installations sanitaires adaptées (lavabo, WC…).
Normes électriques avec la nf c 15-100
La norme NF C 15-100 est une réglementation relative aux installations électriques basse tension qui s’applique aux constructions neuves et aux rénovations lourdes. Elle a pour objectif de garantir la sécurité des occupants face aux risques électriques, comme les courts-circuits et les surintensités. La NF C 15-100 impose notamment :
- Le respect de zones de protection dans les salles d’eau pour éviter les risques d’électrocution;
- La présence d’un tableau électrique central où sont regroupés disjoncteurs et interrupteurs différentiels;
- La pose de prises de terre pour limiter les risques de chocs électriques;
- Un nombre minimum de points lumineux et de prises de courant par pièce;
- L’utilisation de matériel électrique marqué CE et conforme aux normes en vigueur.
Normes acoustiques pour une meilleure qualité de vie
Les exigences acoustiques des constructions sont régies par la norme NF EN ISO 140-5, qui concerne le bruit aérien et d’impact, ainsi que les équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation. Ces normes visent à améliorer le confort des occupants dans les logements en réduisant les nuisances sonores. Elles imposent :
- Des niveaux de performance acoustique minimale pour les planchers et les murs;
- La limitation des transmissions sonores entre les logements grâce à une isolation optimale;
- Un seuil maximal de bruit provenant des équipements techniques (chauffage, VMC…).
En suivant ces normes lors d’un projet de construction, il est possible d’assurer la sécurité, le confort et la performance énergétique du bâtiment réalisé.